Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») constitue un accord juridique entre vous et Pytango.
Ce CLUF régit votre acquisition et votre utilisation de notre logiciel Pytango (« Logiciel »), directement auprès de Pytango ou indirectement par l'intermédiaire d'un revendeur ou distributeur agréé par Pytango (« Revendeur »).
Veuillez lire attentivement ce CLUF avant de terminer le processus d'installation et d'utiliser le logiciel Pytango. Il accorde une licence d'utilisation du logiciel Pytango et contient des informations sur les garanties et des clauses de limitation de responsabilité.
Si vous vous inscrivez à une version d'essai gratuite du logiciel Pytango, ce CLUF régit également cette période d'essai. En cliquant sur « accepter » ou en installant et/ou en utilisant le logiciel Pytango, vous confirmez votre acceptation du Logiciel et acceptez d'être lié par les termes de ce CLUF.
Si vous concluez ce CLUF au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité et ses affiliés à ces termes et conditions. Si vous ne disposez pas de ce pouvoir ou si vous n'acceptez pas les termes de ce CLUF, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel, et vous ne devez pas accepter ce CLUF.
Ce CLUF s'applique uniquement au Logiciel fourni par Pytango dans le présent document, que d'autres logiciels y soient mentionnés ou non. Les termes s'appliquent également aux mises à jour, suppléments, services Internet et services d'assistance de Pytango relatifs au Logiciel, sauf si d'autres termes accompagnent ces éléments lors de leur livraison.
Octroi de licence
Pytango vous accorde par les présentes une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'utilisation du logiciel Pytango sur vos appareils, conformément aux termes de ce CLUF.
Vous êtes autorisé à charger le logiciel Pytango (par exemple sur un PC, un ordinateur portable, un mobile ou une tablette) sous votre contrôle. Vous êtes responsable de vous assurer que votre appareil répond aux exigences minimales du logiciel Pytango.
Il vous est interdit de :
- Modifier, altérer, adapter, traduire ou changer tout ou partie du Logiciel, ni permettre que tout ou partie du Logiciel soit combiné avec ou intégré à un autre logiciel, ni décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse du Logiciel ou tenter de le faire
- Reproduire, copier, distribuer, revendre ou utiliser le Logiciel à des fins commerciales
- Permettre à un tiers d'utiliser le Logiciel pour le compte ou au profit d'un tiers
- Utiliser le Logiciel d'une manière qui enfreint toute loi locale, nationale ou internationale applicable
- Utiliser le Logiciel à des fins que Pytango considère comme une violation de ce CLUF
Propriété intellectuelle
Pytango conserve à tout moment la propriété du Logiciel tel que téléchargé initialement par vous et de tous les téléchargements ultérieurs. Le Logiciel (ainsi que les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris toute modification) reste et demeure la propriété de Pytango.
Pytango se réserve le droit d'accorder des licences d'utilisation du Logiciel à des tiers.
Contenu sur les Services
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de tout Contenu que vous fournissez, y compris le respect des lois, règles et réglementations applicables. Vous ne devez fournir que du Contenu que vous acceptez de partager avec d'autres.
Toute utilisation ou confiance accordée à un Contenu publié via les Services ou obtenu par vous via les Services se fait à vos propres risques. Nous n'approuvons, ne soutenons, ne représentons ni ne garantissons l'exhaustivité, la véracité, l'exactitude ou la fiabilité de tout Contenu ou communication publié via les Services. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu offensant, nuisible, inexact ou autrement inapproprié. Tout Contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l'a créé. Nous ne surveillons pas nécessairement le Contenu publié via les Services et ne pouvons en assumer la responsabilité.
Pytango respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend des utilisateurs des Services qu'ils fassent de même. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu présumé contrefaisant sans préavis, à notre seule discrétion et sans responsabilité envers vous.
Si vous estimez que votre Contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez le signaler en contactant notre agent désigné à community@pytango.com
Utilisation des Services
Veuillez consulter les Règles Pytango, qui font partie du Contrat d'utilisation et décrivent ce qui est interdit sur les Services. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en conformité avec ces Conditions et toutes les lois, règles et réglementations applicables.
Résiliation
Ce CLUF prend effet à la date de votre première utilisation du Logiciel et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment par notification écrite à Pytango.
Il prendra également fin immédiatement si vous ne respectez pas l'un des termes de ce CLUF. En cas de résiliation, les licences accordées par ce CLUF cessent immédiatement et vous acceptez de cesser tout accès et toute utilisation du Logiciel. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer.
Droit applicable
Ce CLUF, ainsi que tout litige en découlant ou s'y rapportant, est régi par le droit de l'Allemagne, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l'Union européenne.
Les règlements de l'Union européenne applicables aux services numériques et à la protection des données — notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) — s'appliquent directement lorsque requis. Si vous êtes un consommateur au sein de l'Union européenne, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.